Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site baroudeursshop.com (ci-après dénommé « le Site ») et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après dénommée « le Client »), dans le cadre de l’achat de produits proposés à la vente sur le Site.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Le Site se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, les conditions modifiées s’appliquant aux commandes postérieures à leur entrée en vigueur .
Article 2 – Identité du vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre le Client et la société exploitant le Site baroudeursshop.com. Les informations relatives à l’identité complète du vendeur, incluant la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire, sont disponibles sur le Site conformément aux dispositions légales en vigueur .
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux référencés dans le catalogue en ligne. Chaque produit fait l’objet d’une présentation descriptive et d’illustrations visant à en donner une information la plus précise possible. Toutefois, les photographies présentées n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas de variation mineure entre l’image et le produit livré, celle-ci ne saurait engager la responsabilité du Site .
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits, conformément aux exigences du Code de la consommation . Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant toute validation de commande.
Article 4 – Commande
4.1. Prise de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le Site, selon le processus suivant :
- Sélection des produits par le Client et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier et possibilité de modification ;
- Acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création du compte ou de la commande .
4.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Site propose alors au Client un produit de substitution ou procède à l’annulation de la commande pour le produit indisponible .
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les prix affichés sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande .
Les frais liés à la livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande, dans le récapitulatif présenté avant paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. La liste des moyens de paiement acceptés est accessible lors du processus de commande.
Le paiement est sécurisé par un prestataire certifié. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau . La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement.
Le Client garantit qu’il est dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 7 – Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison proposés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la commande.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent au traitement habituel des commandes. Le Site s’efforce de respecter les délais annoncés, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de perturbations affectant les prestataires de transport .
7.3. Réception et vérification
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée au service client dans les meilleurs délais, conformément aux modalités prévues à l’article 10 des présentes.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits livrés .
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur. Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui .
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les produits concernés au Site, dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et dans un emballage permettant un transport en bon état. Les frais de retour sont à la charge du Client .
La reprise des produits et le remboursement éventuel interviennent conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :
- La garantie légale de conformité, qui s’applique en cas de défaut de conformité du produit au contrat ;
- La garantie légale contre les vices cachés, qui s’applique lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné .
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client du Site dans les conditions prévues à l’article 10. Le Site indique au Client les modalités de retour ou de réparation du produit concerné.
Sont exclues du bénéfice des garanties les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux préconisations du fabricant, d’un accident ou d’une négligence du Client .
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, à la livraison ou à un produit, le Client peut contacter le service client du Site. Les coordonnées du service client sont accessibles sur le Site, dans la rubrique dédiée.
Toute réclamation concernant un produit ou une livraison doit être formulée par écrit, via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse électronique indiquée, en précisant le numéro de commande et en joignant tout élément utile à l’instruction de la demande (photographies, description du problème, etc.) .
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou distribution de ces éléments, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Site .
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Article 12 – Protection des données personnelles
Le Site collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales. Les traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client du Site aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité .
Les données personnelles du Client ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans son consentement exprès.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité du Site ne saurait être mise en œuvre si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de la jurisprudence française.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dans le respect des dispositions impératives du Code de la consommation applicables .
Le Client peut, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.